C’est fait : le plus vieux métier du monde est désormais une profession à part entière en Belgique. Après avoir décriminalisé la prostitution en 2022, la Belgique est devenue, dimanche 1ᵉʳ décembre, le premier pays au monde à créer un contrat de travail de ce type… Et donc d’octroyer un véritable statut légal pour les travailleur‧euses du sexe.
C’est fait. Depuis ce dimanche 1ᵉʳ décembre, les droits des travailleurs et travailleuses du sexe sont dorénavant régis par un contrat de travail en Belgique. C’est le fruit d’une loi adoptée en mai dernier par le Parlement fédéral belge (il y a toujours un laps de temps plus ou moins grand entre l’adoption d’une loi et son application). Cette décision est loin d’être anodine, car la Belgique est le premier pays au monde à octroyer un véritable statut légal pour les travailleur‧euses du sexe…
La prostitution était une « porte ouverte à l’exploitation »
Jusque-là, le travail du sexe était toléré, mais pas reconnu : la question de sa légalité était particulièrement floue. Interrogée par le média belge RTL info, Daan Bauwens, directeur de l’Union des Travailleur·euses du sexe (Utsopi), explique : « Auparavant, chaque personne qui embauchait quelqu’un pour faire du travail du sexe, était un proxénète selon la loi. [Sauf que] la loi n’était pas appliquée. Cela veut dire que c’était la porte ouverte à l’exploitation. Désormais, il sera possible légalement d’embaucher une personne en respectant des normes minimales. » C’est bien là toute l’avancée de la loi.
Jouir… de ses libertés et droits fondamentaux !
Cette loi ouvre aux travailleurs et, surtout, parce qu’elles sont beaucoup plus nombreuses, aux travailleuses du sexe les mêmes droits que les autres salarié‧es, en matière d’assurance-maladie, de droit au chômage, de cotisations retraite, de congés payés et congés maternité le cas échéant. Le texte rappelle aussi « l’importance du consentement libre du travailleur ou de la travailleuse, puisqu’il n’appartient qu’à lui ou elle de consentir ou non à un acte sexuel, quelles que soient les modalités ou les accords préalablement convenus avec le client ou l’employeur« . Cette loi sacralise quatre libertés fondamentales : le droit de refuser un client, le droit de refuser des actes sexuels spécifiques, le droit d’interrompre ou d’arrêter l’activité à tout moment et le droit d’imposer ses propres conditions à l’activité ou l’acte sexuel…
Un encadrement légal pour éviter les abus
Les employeurs devront obtenir un agrément préalable, « assorti de conditions strictes en matière de santé et de sécurité au travail« , notamment une taille minimale des chambres, la mise à disposition de protections, des conditions d’hygiène décentes, ou encore la présence permanente d’un bouton d’urgence, permettant de prévenir en cas de danger quelconque. Si les conditions ne sont pas réunies, on revient tout simplement sur du proxénétisme condamné par la loi…
Et les salaires et rémunérations des prestations ?
Reste quand même beaucoup de questions en suspens, notamment liées aux salaires et rémunérations des prestations, qui n’ont pas été vraiment tranchées, mais qui doivent l’être prochainement le temps de créer et négocier les futures conventions collectives du secteur…
