Aller au contenu principal
Le Parlement européen a bien failli casser internet

Le Parlement européen a bien failli casser internet

Après la neutralité du net aux États-Unis, l'Europe attaque l'internet libre par le biais du droit d'auteur.

Par Clémentine Spiler

Vous n’en avez probablement pas entendu parler. Ou alors, c’est qu’au lieu de préparer vos vacances, vous avez décidé de mettre le nez dans les arcanes législatives des institutions européennes (et personne, jamais, n’a fait ça par plaisir). Ce 5 juillet, pourtant, le Parlement européen s’adonnait à un vote qui aurait littéralement pu signer l’arrêt de mort de l’internet tel qu’on le connait, c’est à dire (relativement) libre. 

Tout a commencé avec un intense lobbying des maisons de disques et autres associations d’artistes tapant du poing sur la table pour que Bruxelles adapte le droit d’auteur à l’ère numérique. Comprendre, pour que les artistes arrêtent de se faire dépouiller par ceux qu’on appelle communément les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, et consorts). En est née une proposition de directive européenne qui, si elle va effectivement dans ce sens, met aussi en danger de nombreux aspects du web. 

Après l’abrogation de la neutralité du net aux États-Unis, principe fondateur du web qui interdisait aux fournisseurs d’accès de privilégier un contenu plus qu’un autre (et que des parlementaires tentent en ce moment d’inscrire dans la constitution française, afin de la protéger dans l’hexagone), c’est au tour de l’Union européenne de mettre à mal les valeurs fondamentales des internets. 

Créateurs de mèmes et défenseurs des libertés se sont alliés, notamment sous la bannière #SaveYourInternet, pour secouer les députés européens, prêts à sacrifier l’internet libre sur l’autel du droit d’auteur. La mobilisation a payé, puisque 313 députés ont voté contre, et 278 pour. Ce n’est cependant qu’une bataille gagnée. Le résultat du vote d’aujourd’hui ne met pas fin au projet de loi, mais oblige les députés à le discuter en séance plénière, en septembre prochain, pour y apporter des modifications. On vous explique tout ça.

Un droit d’auteur pour la presse 

Au coeur de la directive, deux articles posaient particulièrement problème. L’Article 11 visait à créer un droit « voisin » au droit d’auteur pour les éditeurs de presse, qui allongerait celui-ci sur une durée de vingt ans. Léger souci, quiconque utiliserait un extrait d’article de presse devrait d’abord payer une licence au média qui l’a publié. Si l’article vise initialement les GAFA pour les obliger à rémunérer les sites de presse dont ils agglomèrent les articles (et tirent des revenus publicitaires), il pourrait handicaper tout type de site plus artisanal comme les blogs, ou collaboratifs comme Wikipedia. L’encyclopédie a d’ailleurs fermé ses portes dans plusieurs pays européens cette semaine en signe de protestation. 

Libre et gratuite, Wikipedia dépend de ces extraits de presse et serait dans l’obligation de demander l’autorisation à chaque citation, ce qui constitue une véritable entrave à son processus de publication (plusieurs centaines d’articles par jour). Comme le rappelle la branche espagnole de la Wikimedia Foundation : « Certains membres de la Commission ont proposé de créer une exception pour les encyclopédies, mais cela ne suffit pas. Wikimedia gère également des projets non-encyclopédiques pour rendre les connaissances accessibles à tous et n'importe où. [Wikidata, Wikimedia Commons]. Tous utilisent des publications dans la presse comme sources d’information. (…) La possibilité de créer des hyperliens et de partager du contenu est l'un des piliers de l'Internet. Si l'article 11 était approuvé, cette fonction serait limitée et porterait gravement atteinte à la liberté d'expression et au droit de nomination. »

Pour Wikipedia et de nombreux opposants au texte, les dispositions de l’Article 11 vont à l’encontre de la libre circulation de l’information. Des lois similaires passées au niveau national en Espagne et en Allemagne montrent déjà les effets négatifs de ce type de mesure. C’est ce que souligne Julia Reda, députée européenne membre du Parti Pirate (qui défend les libertés fondamentales et notamment numériques) : « La loi Allemande devrait bientôt être invalidée par la justice, et la loi espagnole a eu un impact négatif évident sur la visibilité et l’accès à l’information en Espagne ». En effet, Google News a décidé de fermer son site espagnol en conséquence. Et sans cet agglomérateur d’info, les petits sites et publications indépendantes ont beaucoup de moins de chances d’être vues, impactant directement la liberté d’information.

Arrêt de mort pour les mèmes, les parodies, les samples et autres joyeusetés 

La suite n’arrange rien. L’Article 13 de la directive avance quant à lui l’idée d’un filtrage automatique à base d’algorithmes. Exactement comme Content ID, l’algorithme de Youtube, des robots seraient chargés de scanner tous les contenus uploadés (des photos à la musique, en passant par les lignes de code) et de les comparer avec une base de données de contenus soumis aux droits d’auteur. En cas d’utilisation illégale, un upload pourrait être automatiquement supprimé. Léger souci, l'identité au coeur d'internet est justement celle de la réutilisation, du détournement, du remix, de la parodie. Les créateurs de mèmes sont particulièrement inquiets. 

Les Youtubeurs sont déjà nombreux à tirer la sonnette d’alarme sur Content ID, qui supprime des vidéos à tours de bras allant jusqu’à fermer des chaines après plusieurs avertissements. Car le vice de ce système automatisé, est que les algorithmes ne peuvent savoir si une autorisation a été obtenue pour utiliser des contenus protégés. Ils ne font que repérer et supprimer les doublons. Comble de l’histoire, le Front National, dont les députés européens ont affiché leur soutien à la Directive, ont crié au scandale après la fermeture de TVLibertés, une chaine Youtube d’extrême droite proche du parti, épinglée par Youtube précisément pour cette raison. Et Marine Le Pen de rejeter la faute sur Macron.

Cerise sur le gâteau, le risque de surveillance inquiète particulièrement les opposants à cette loi. Julia Reda souligne notamment que les États-Unis sont les seuls à développer de telles technologies, et que les entreprises qui se verront confier cette tâche de scanner l’entièreté du web, auront accès à tous les faits et gestes numériques européens.

Les opposants à cette directive se réjouissent du débat qui devra désormais avoir lieu en séance plénière au Parlement, si tant est qu'il puisse faire bouger les lignes. Du côté des soutiens, on s'offusque de ce qu'on considère comme une victoire du lobbyisme des GAFA. Jean-Marie Cavada, l'un des plus grands défenseurs du texte fait même référence en toute sobriété aux accords signés en 1938 entre l’Allemagne Nazie, la France, le Royaume-Uni et l’Italie.