ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») détermine les modalités d’exécution et participation au jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat « La semaine de l’Irlande avec Radio Nova » (ci-après « le Jeu »), via 1 (un) Post Instagram accessible via l’adresse URL suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXXX (ci-après « le Post »), par la société RADIO NOVA, SARL au capital social de 160 000 euros, dont le siège social se situe au 10/12 rue Maurice Grimaud – 75018 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 342 987 211 (ci-après « l’Organisatrice »), dans le cadre d’un partenariat avec l’Office de tourisme d’Irlande (https://www.ireland.com/fr-fr/), fournisseur de(s) dotation(s) du Jeu (ci-après « le Partenaire »).

1.2 Le Règlement sera mis à disposition, de toute personne souhaitant participer au Jeu (ci-après « le(s) Participant(s) »), via un lien hypertexte présent en description du Post et, en tout état de cause, sur le site internet de l’Organisatrice. Dans ce cadre, il appartient aux Participants de prendre connaissance du Règlement préalablement à leur participation au Jeu ; la participation au Jeu impliquant donc nécessairement l’acceptation pleine et entière du Règlement par les Participants.

1.3 Une copie du Règlement pourra être adressée aux Participants à condition pour eux d’en faire la demande par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail suivante : contact@radionova.com les Participants ne pouvant, toutefois, effectuer cette demande qu’une seule fois pendant la durée du Jeu telle que définie à l’article 4 du Règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Les Participants doivent réunir les conditions cumulatives suivantes pour participer au Jeu :

– Être une personne physique majeure (18 ans ou plus),

– Disposer d’un compte Instagram,

– Résider en France métropolitaine ou à Monaco,

– Être titulaire d’assurances dommages et responsabilité civile le couvrant, lui et ses biens, en France et à l’étranger,

– Ne pas faire partie des effectifs de l’Organisatrice ou du Partenaire ni être un proche d’une personne faisant partie de ces effectifs.

2.2 Une même personne ne peut participer qu’une fois au Jeu. Seul un Participant par foyer (même nom, même adresse) sera susceptible de remporter le Jeu.

ARTICLE 3 – DOTATION(S)

3.1 Est susceptible d’être remporté, dans le cadre du Jeu, 1 (un) séjour pour 2 personnes à Cork en Irlande, comprenant à titre exhaustif les éléments suivants (ci-après « le Lot ») :

– Transports :

o 2 billets d’avion A//R en classe économique au départ de Paris Charles de Gaulle vers CORK Airport et retour de CORK Airport vers Paris Charles de Gaulle ;

– Hébergement :

o 3 (trois) jours / 2 nuits avec petit-déjeuner dans un hôtel 3 étoiles dont le choix sera laissé à la libre appréciation du Partenaire en fonction des hôtels 3 étoiles disponibles

à la date d’exécution du Lot.

Valeur totale du Lot = 1 500 € (mille cinq cent euros HT)

Il ressort donc qu’1 (un) seul Participant pourra être désigné comme gagnant du Lot et, par conséquent, du Jeu (ci-après « le Gagnant »), il sera désigné dans les conditions de l’article 4 du Règlement ci-après détaillées. 3.2 L’exécution du Lot pourra avoir lieu, entre le 29/04/2024 et le 31/12/2024 (hors mois de juillet et d’aout), aux dates et heures choisies par commun accord du Partenaire, fournisseur du Lot, et du Gagnant dans les conditions détaillées à l’article 5 du Contrat ; la responsabilité de quelque nature que ce soit de l’Organisatrice ne pouvant être engagée en cas de défaut du Partenaire et, plus généralement, s’agissant de toutes les modalités d’exécution du Lot, les Participants acceptant de participer au Jeu en connaissance de cause.

3.3 Le Lot n’inclut pas les frais accessoires ou généraux relatifs à leur jouissance et, notamment mais non limitativement, les éléments suivants : frais de pré et post acheminement vers/depuis les aéroports, frais de restauration autres que ceux évoqués ci-dessus, frais d’activités ou frais de déplacement, etc. Ces éléments resteront à la charge du Gagnant sans qu’un remboursement ne puisse être demandé à l’Organisatrice ou au Partenaire.

3.4 L’accomplissement de démarches et formalités administratives, diplomatiques, sécuritaires, sanitaires, etc. pouvant être nécessaire à la jouissance du Lot (possession d’une carte nationale d’identité, passeport, visa en cours de validité, vaccin, etc.), il revient aux Participants, préalablement à leur participation au Jeu, de se renseigner sur l’ensemble des démarches et formalités à accomplir, aussi bien pour eux que pour leur accompagnant, auprès des autorités compétentes.

Il est en outre précisé, s’agissant de l’accompagnant du Gagnant, qu’il ou elle devra, comme le Gagnant, conformément aux stipulations de l’article 2 du Règlement, être majeur.e et disposer des assurances couvrant ses dommages et responsabilité civile et ceux de ses biens, en France comme à l’étranger.

Le Gagnant et son accompagnant supporteront les conséquences de leur défaut d’accomplissement des démarches et formalités évoquées ci-dessus.

L’Organisatrice et le Partenaire ne pourront être tenus responsables en cas de refus d’entrée ou sortie du Gagnant, et/ou son accompagnant, du territoire irlandais ou français étant rappelé que le Gagnant et son accompagnant devront impérativement voyager en même temps.

3.5 Le Lot doit être accepté tel quel, c’est – à – dire, sans modification possible des éléments le composant. Il n’est pas susceptible d’être échangé contre sa valeur faciale et n’est pas cessible à une autre personne.

3.6 Le fait pour le Gagnant et son accompagnant de ne pas être présents pour jouir du Lot aux dates et horaires fixées par le Partenaire, dans les conditions détaillées ci-dessus, entrainera sa perte pure et simple, le Partenaire, en sa qualité de fournisseur du Lot, étant alors libre de ne pas réattribuer le Lot OU procéder à une réattribution en direct à toute personne de son choix OU demander à tout tiers de son choix ou l’Organisatrice de procéder à la réattribution du Lot à toute personne de son choix ; la responsabilité, de quelque nature que ce soit, de l’Organisatrice ne pouvant être engagée dans l’une ou l’autre de ces situations.

L’ensemble des frais qui pourraient être déboursés par le Gagnant et/ou son accompagnant à ces occasions resteraient à leur charge, quelle que soit la cause de non-présentation.

ARTICLE 4 – DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

4.1 DURÉE

La participation au Jeu est ouverte du 09/03/2024 au 20/03/2024 – 23 h 59 inclus.

4.2 MODALITÉS

a. Pour participer au Jeu, chaque Participant devra écrire 1 (un) commentaire, mentionnant de 2 (deux) raisons de visiter Cork + l’identité de son accompagnant en cas de gain, au sein de l’espace « Commentaires » du Post ; les Participants garantissant que l’accompagnant qu’ils mentionnent est d’accord pour faire l’objet d’une telle mention de sorte que la responsabilité de l’Organisatrice et du Partenaire, de quelque nature que ce soit, ne pourra être engagée à défaut.

Les commentaires devront respecter la législation et réglementation en vigueur s’agissant des limites apportées à la liberté d’expression (délits de presse, etc.) ainsi que les règles fixées par les conditions générales d’utilisation d’Instagram (https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-guidelines-faqs).

b. C’est le Participant dont le commentaire aura récolté le plus grand nombre de « J’aime/Like », à la clôture du Jeu, dont la date est fixée à l’article 4.1 ci-dessus, qui sera désigné comme Gagnant étant entendu qu’en cas d’égalité de « J’aime/Like » entre les Participants ayant récolté le plus grand nombre de « J’aime/Like », la désignation du Gagnant s’opérera par tirage au sort parmi ces dits Participants.

c. L’identité du Gagnant sera portée à la connaissance des Participants sur le site de l’Organisatrice et en story Instagram du compte Instagram de l’Organisatrice (@laradionova).

ARTICLE 5 – MODALITES DE MISE EN RELATION DU GAGNANT ET DU PARTENAIRE POUR L’EXECUTION DU LOT

5.1 Les Gagnants seront avisés de leur gain uniquement par message privé de l’Organisatrice envoyé de son compte Instagram (@laradionova) au compte Instagram utilisé par le Gagnant pour participer au Jeu, conformément aux stipulations de l’article 4 du Règlement.

À réception de ce message et par retour de message au sein de la même conversation, le Gagnant disposera d’un délai de 5 (cinq) jours pour communiquer, pour lui-même et son accompagnant, l’ensemble des informations pouvant être nécessaires à son contact par le Partenaire (nom, prénom, date de naissance, âge, numéro de téléphone portable, adresse e-mail et adresse postale) ; le Gagnant garantissant que son accompagnant a donné son accord préalable pour être désigné comme accompagnant et pour la communication de ses informations, la responsabilité de l’Organisatrice et du Partenaire, de quelque nature que ce soit, ne pouvant être engagée dans le cas contraire.

À défaut d’envoi de ces informations dans le délai précité, qu’elles qu’en soient les causes, le Lot initialement attribué au Gagnant sera définitivement perdu et, ce, sans contestation ni réclamation possible à l’encontre de l’Organisatrice ou du Partenaire, le Partenaire se réservant, en sa qualité de fournisseur du Lot, la faculté de réattribuer ou non le Lot dans les conditions détaillées à l’article 3 du Règlement ; la responsabilité, de quelque nature que ce soit, de l’Organisatrice ne pouvant être engagée dans l’une ou l’autre de ces situations.

5.2 Les Participants reconnaissent et acceptent que les éléments relatifs à l’exécution du Lot leur seront communiquées directement par le Partenaire, fournisseur du Lot, qui contactera, par courrier électronique et/ou téléphone, le Gagnant aux fins de décider, par commun accord, des dates et heures d’exécution du Lot et, ce, dans un délai minimum de 6 (six) semaines avant la 1ère des périodes proposées par le Partenaire au Gagnant, dans le créneau fixé à l’article 3 du Règlement, pour fixer lesdites dates et heures d’exécution en fonction des disponibilités du Gagnant et des éléments constituant le Lot; les Participants acceptant de participer au Jeu en connaissance de cause et la responsabilité, de quelque nature que ce soit, de l’Organisatrice ne pouvant être engagée en cas de défaut du Partenaire à cet égard et, de manière plus générale, pour toutes les modalités d’exécution du Lot.

En outre, les Participants reconnaissent et acceptent que, dans l’éventualité où l’un ou l’autre serait désigné comme Gagnant, le Gagnant devra répondre et fournir les informations qui pourraient être demandées par le Partenaire pour l’exécution du Lot (informations relatives à son identité, etc.), dans les conditions imposées par ce dernier et, ce, sous peine d’annulation d’attribution du Lot avec faculté pour le Partenaire, fournisseur du Lot, de réattribuer ou non le Lot dans les conditions détaillées à l’article 3 du Règlement. La responsabilité, de quelque nature que ce soit, de l’Organisatrice ne pourra être engagée à ces égards.

5.3 Les Participants et le Gagnant s’engagent à transmettre, à l’Organisatrice et au Partenaire, des informations exactes les concernant et concernant l’accompagnant et, ce, aussi bien pendant la durée du Jeu, telle que fixée à l’article 4 du Règlement, que lors de l’exécution du Lot. Ils garantissent également réunir l’ensemble des conditions de participation au Jeu évoqué par le Règlement.

Ils autorisent l’Organisatrice et le Partenaire à procéder à toutes vérifications concernant ces informations et les conditions de participation au Jeu de sorte que tout refus de communiquer les documents de nature à en attester de la véracité (carte d’identité et/ou passeport, permis de conduire, justificatifs de domicile, etc.) dans les délais fixés par l’Organisatrice et/ou le Partenaire.

Il est rigoureusement interdit aux Participants, par quelque procédé que ce soit, de modifier, tenter de modifier ou d’influencer la désignation du Gagnant et, ce, par n’importe quels moyens frauduleux, déloyaux ou différentes de ceux décrits par le Règlement. Parmi les moyens frauduleux, déloyaux et interdits, on peut citer les participations multiples, la recherche automatisée, le recours à un algorithme, la corruption, etc.

Sans préjudice de toute action judiciaire, l’Organisatrice et/ou le Partenaire se réserve le droit, en cas de manquements aux alinéas qui précèdent, d’annuler la participation d’un Participant au Jeu et/ou annuler l’attribution du Lot au Gagnant concerné. Aucune réclamation ou contestation ne pourra être émise à l’encontre de l’Organisatrice et/ou Partenaire à ces titres ; le Partenaire, fournisseur du Lot, se réserve le droit de réattribuer ou non le ou les Lots dans les conditions détaillées à l’article 3 du Règlement.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES

6.1 L’Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de difficultés ou non prise en compte d’une participation qui résulteraient d’un cas de force majeure au sens défini par la jurisprudence de la Cour de cassation ou de l’un des évènements suivants :

– Dysfonctionnement des réseaux informatiques, notamment, du fait d’un encombrement du réseau,

– Défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

– Intervention malveillante (virus ou intrusion d’un tiers dans le système de terminal du Participant),

– Défaut de réception ou de destruction d’une participation,

– Problèmes de dysfonctionnement des plateformes des opérateurs, logiciels ou du matériel,

– Dommage causé aux équipements informatiques du Participant et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant impacter leur activité professionnelle ou personnelle.

6.2 L’Organisatrice se réserve également le droit d’écourter, de prolonger, de modifier (notamment, mais non limitativement, en remplaçant tout ou partie du Lot par un ou des éléments de nature équivalente) ou annuler le Jeu dans l’éventualité où la mise à disposition du Lot apparaîtrait, pendant la durée du Jeu telle que fixée à l’article 4 du Contrat, comme impossible ou compromise pour quelque cause que ce soit (fait majeure, fait du Partenaire ou ses fournisseurs, etc.). La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, à ces égards.

Dans l’éventualité où le Jeu irait à son terme avec attribution du Lot, l’Organisatrice n’étant ni fournisseur ni vendeur ni distributeur du Lot, elle ne pourrait, en tout état de cause, endosser aucune responsabilité s’agissant des modalités d’exécution du Lot ou en cas de difficultés d’exécution du Lot quelle qu’en soit la cause (ex : force majeure, annulation du fait du Partenaire ou ses fournisseurs, etc.).

De même, l’Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature que ce soit qui pourrait survenir à l’occasion de l’exécution des Lots.

ARTICLE 7 – CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d’une erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (rapports de suivis, autres états, etc.) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle dans le cadre du Jeu.

ARTICLE 8 – RECLAMATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

8.1 RÉCLAMATIONS

a. Toute réclamation relative au Jeu et/ou Règlement, concernant expressément l’Organisatrice aux termes dudit Règlement, devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 1 du Règlement.

b. La réclamation ne sera prise en considération que sous réserve de présentation de ladite lettre, à l’Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu, telle que fixée à l’article 4 du Règlement, la date du cachet de la Poste faisant foi.

8.2 REMBOURSEMENT DES FRAIS

a. Toute demande de remboursement des frais d’affranchissement et/ou de communication/connexion qui auront été déboursés par les Participants pour participer au Jeu dans les conditions détaillés à l’article 4 du Règlement devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 1 du Règlement et être accompagnée des justificatifs suivants : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du Participant, nom du Jeu et date de la session de Jeu, un justificatif des frais d’affranchissement et/ou de communication/connexion déboursés pour la participation au Jeu et de leur corrélation avec ladite participation et un RIB. L’identité du Participant ayant déboursé ces frais et de celui présent sur les justificatifs doivent être identiques.

b. Les remboursements des frais d’affranchissement seront effectués sur la base du tarif des timbres postaux « Lettre verte » en vigueur (soit 1,39 euros pour 20 g en 2024).

Les remboursements de frais de communication/connexion Internet se feront dans la limite d’une durée de 5 (cinq) minutes (le temps de la participation), la communication/connexion étant facturée à la seconde, et dès la 1re seconde, au prix de 0,020 € TTC/min. En revanche, le remboursement des frais de connexion/communication suppose que le Participant qui en fait la demande n’ait pas participé dans le cadre d’un abonnement Internet ou Mobile avec Internet illimité ou au forfait : l’abonnement Internet ou Mobile étant, ici, contracté pour un usage global d’Internet de sorte que le fait de se connecter pour participer au Jeu n’est pas considéré comme occasionnant de frais supplémentaires pour le Participant.

c. Les demandes ne seront prises en considération que sous réserve de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, à l’Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu, telle que fixée à l’article 4 du Règlement, la date du cachet de la Poste faisant foi.

Toute demande de remboursement ne satisfaisant pas l’ensemble des conditions précitées ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible à l’encontre de l’Organisatrice.

Le remboursement des frais sera honoré dans un délai moyen de 2 (deux) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Conformément à la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les Participants sont informés que l’Organisatrice est amenée à collecter leurs données personnelles (nom, prénom, adresses, numéro de téléphone, etc.) à l’occasion de leur participation au Jeu.

Dans ce même cadre, les Participants reconnaissent et acceptent que leurs données personnelles seront communiquées au Partenaire aux fins d’assurer l’exécution du Lot en cas de gain. La responsabilité de l’Organisatrice ne pouvant être engagée, à quelque titre que ce soit, s’agissant des traitements de données personnelles mis en œuvre par le Partenaire, les Participants reconnaissant avoir été informés et acceptés qu’ils devront se rapprocher de celui-ci pour connaitre les conditions de traitement de ses données.

9.2 Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisatrice invite les Participants à consulter sa Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – LITIGES

10.1 La loi applicable au Règlement est la réglementation française applicable aux jeux et loteries.

10.2 Tout litige né de la validité du Règlement ou de l’interprétation de ses dispositions et qui ne pourra être réglé à l’amiable devra être porté devant le tribunal compétent de Paris.

10.3 Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et de ses autres stipulations.