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Le procès du futur

Une cour de justice fictive s'intéresse à la note sociale

Pour cet épisode de Tech Paf, direction le futur, le vrai. 

Nous sommes en décembre 2028 et un procès exceptionnel se tient devant la cour des droits et libertés, une nouvelle juridiction née de la nécessité de répondre juridiquement aux problèmes inédits posé par numérique. 

Ce faux procès du futur est organisé par l’association Jurisnautes, qui rassemble des magistrats, des avocats, des juristes. Aussi passionnés de sciences-fiction que geeks du droit, ils ont créé il y a 3 ans ces procès fictifs qui s’emparent de questions que les mutations introduites par le numérique posent à nos sociétés. 

Le 4 décembre avait donc lieu à l’hôtel de Lassay un procès fictif du futur, dédié à la note sociale. L’action se déroule donc en 2028, deux personnes attaquent en justice Rank My Life, une fondation privée de notation sociale. C’est à dire un organisme qui analyse l’ensemble des comportements en ligne d'un individu pour lui donner une note finale utilisée ensuite par les employeurs, les propriétaires, les banques etc, pour faire leur choix.

Ce procès du futur se demandera notamment si la note sociale n’est pas contraire à la dignité humaine …

L’idée de ce procès du futur ne vient pas de nul part. En Chine, un système de notation sociale est en place depuis 2014 et il sera généralisé à toute la Chine en 2020.

Facture payée en retard, impolitesse dans un lieu public, promenade d’un chien sans laisse,... Tout ça se paie en Chine. Et cher. En 2018, 23 millions de chinois mal notés n’ont pas pu voyagé, interdits d’acheter un billet de train ou d’avion. Ces chiffres viennent directement de l’administration chinoise. 

Pour créer cette note, outre la vidéosurveillance et les algorithmes,  le gouvernement chinois a notamment mis en place un système de délation via application. N’importe qui peut signaler une personne qui dérange l’ordre social et recevoir en plus des récompenses. 

Une appli cela dit très peu utilisée selon le wall street journal.

Pour ce procès fictif, les jurisnautes se sont quant à eux demander ce qu’il adviendrait en France si un tel système était mis en place non pas par le gouvernement, mais par une entreprise privée : Rank My Life. 

A la barre, de véritables avocats et magistrats. Parmi les jurés : des députés, un philosophe, le Directeur Général Adjoint de Twitter France … bref du beau monde. 

Pour cette émission de Tech Paf, des extraits choisis de ce procès fictif ont été sélectionnés. Une seule des deux affaires présentées devant cette cour fictive exceptionnelle, vous sera présentée.

Pour retrouver le procès en entier, rendez-vous dans le prochain numéro de la revue juridique Dalloz, et ici.

Un grand merci à l’association Jurisnautes de nous avoir permis d’enregistrer l’ensemble du procès, au président de cette cour de justice fictive Jean-Baptiste Crabières et au rédacteur en chef de la revue Dalloz, Stéphane Prevost.

Visuel © Jurisnautes

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par Marie Misset
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