Nous sommes peut-être à l’aube d’une petite révolution, ou d’un changement de paradigme au moins. Une proposition de loi a été déposée hier, accompagnée d’un rapport parlementaire, avec pour objectif de modifier la définition du viol, en introduisant la notion de non-consentement. Un coup de poing dans la tronche de la culture du viol, en écho au procès Pelicot.
Beaucoup de figures et de collectifs féministes défendent cette idée depuis longtemps, un rapport parlementaire vient pour la première fois de suivre la même recommandation : modifier la loi sur le viol pour y ajouter la notion de “non-consentement”. Le texte est porté par deux députées, Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Europe-Écologie Les Verts), qui ont du même coup déposé une proposition de loi.
Prouver que la victime est consentante, plutôt que l’inverse
Actuellement, la loi existante considère qu’en principe, toute victime de viol est consentante, et que c’est aux avocats de s’efforcer à prouver qu’elle ne l’était pas. En souhaitant lui ajouter la notion de “non-consentement”, très précisément le mot “non-consenti« , le nouveau rapport cherche à renverser les choses, en imposant de partir du principe que la victime n’était pas consentante, et qu’il s’agirait plutôt pour les avocats de prouver qu’elle l’était bel et bien. L’idée implique de rajouter deux petits mots à la définition de 1980, advenue après le combat de Gisèle Halimi pour reconnaitre que le viol était un crime aux yeux de la loi. L’ajout du “non-consenti” permet ainsi de « donner les moyens aux juges de faire une enquête centrée sur la façon dont le mis en cause s’est assuré du consentement ou non. »
Des précautions cependant…
Pour certaines féministes, c’est à faire avec une extrême précaution, sans que « non-consenti » ne remplace le reste de la définition et sans omettre le contexte dans lequel un consentement a pu être arraché… Le tout sans oublier de comprendre l’acte de prédation et de prise de pouvoir.
Un changement de paradigme face à la culture du viol
Ce rapport parlementaire représente en tout cas un changement de paradigme pour les deux députées, à l’heure où le procès Pelicot a encore plus mis au jour ce qu’on appelle « la culture du viol« . Cette notion veut signifier que le viol n’est pas un phénomène situé aux marges de la société, mais que c’est bien notre société qui tolère ces actes et ferme les yeux sur beaucoup de cas de violences sexuelles en les banalisant. Le viol fait en fait partie d’une culture. À noter que 8 victimes sur 10 ne portent pas plainte et que 73 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite. Le rapport parlementaire publié hier prône donc une avancée, mais n’oublie pas de rappeler que changer la loi ne peut pas suffire et doit s’accompagner de plus de moyens alloués à toute la chaîne judiciaire et à l’éducation à la vie affective et sexuelle !
