La Ligue des droits de l’homme s’attaque à la loi sécurité de Macron

Ce mercredi 15 novembre, selon Le Monde, la Ligue des droits de l’homme a saisi le Conseil d’État de quatre questions prioritaires de constitutionnalité contre les principaux articles de la loi sur la sécurité intérieure. Destinée à remplacer l’état d’urgence tout en sortant de ce régime d’exceptions, la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a été votée il y a seulement deux semaines. La LDH n’a pas tardé à faire entendre ses préoccupations. 

Celles-ci concernent quatre articles : le premier, sur les périmètres de protection, le deuxième, sur la fermeture des lieux de culte, le troisième, sur les assignations à résidence et le port du bracelet électronique, et le quatrième, qui concerne les perquisitions. Pour la LDH, leurs dispositions sont contraires à la Constitution, et mettent en danger des libertés fondamentales : celle de se déplacer, d’exercer librement sa religion, ainsi que le droit à la vie privée.

Comme le rappelle Le Monde, cette loi autorise notamment les préfets à prendre des mesures de contrôle administratif et de surveillance (les assignations à résidence, par exemple), s’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité ». L’imprécision de la formule « raison sérieuse de penser » fait partie des éléments qui alarment la LDH. « Il existe de graves risques de dérives et de détournement de pouvoir », a déclaré Patrice Spinosi, l’avocat de l’association.

Cette loi a été défendue par Emmanuel Macron et Gérard Collomb comme la meilleure manière de sortir de l’état d’urgence. Pour ce faire, elle a en fait permis de faire rentrer dans le droit commun certaines dispositions de ce mécanisme, qui, à la base, sont censées être utilisées très exceptionnellement. Pour cette raison, de nombreuses associations de défense des libertés, mais aussi des avocats, et des politiques, se sont prononcés contre le texte.