Que tout le monde balance son portable.
Depuis ce dimanche, les travailleurs français ont le droit d’ignorer gaiement un mail ou un texto reçu en dehors des horaires de bureau. Ce « droit à la déconnexion » a été intégré par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dans sa Loi Travail et rentrait donc en application pour le premier jour de 2017.
Cette disposition concerne uniquement les entreprises de plus de 50 salariés. Ces dernières devront mettre en place une charte afin d’assurer la « régulation de communication via les outils numériques », comme on peut le lire dans le projet de loi.
Concrètement, des mesures pourront être prises afin d’interdire l’envoi de mails après une heure définie, ou encore de systématiser la mise en veille des serveurs informatiques. On pourrait également imaginer la destruction automatique de mails envoyés pendant les vacances du destinataire.
Avancée minime
Pour l’instant, la loi ne prévoit aucune sanction en cas de refus des négociations dans une entreprise. C’est là la limite de ce qui paraît être au premier abord une avancée grandiose, mais qui est en l’état une version repoudrée du droit existant.
Libération le rappelle en donnant la parole à Déborah David, du cabinet Jeantet : « Avait-on besoin de rappeler qu’un droit au repos existe en disant que les salariés n’ont pas à travailler en dehors de leur temps de travail ? C’est un peu une lapalissade. »
Fin novembre, le cabinet Eléas, spécialiste de la qualité de vie au travail, dévoilait les résultats d’une enquête sur les pratiques numériques des actifs en France en 2016. Plus d’un tiers des actifs (37%) utiliserait « chaque jour les outils numériques professionnels hors du temps de travail.«
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