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Twitter condamné à 250 millions de dollar en dommages et intérêts

par David Bola

Publié le 26 juin 2023 à 17 h 30 min
Mis à jour le 26 juin 2023 à 17 h 45 min

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La firme à l’oiseau bleu a fait l’objet d’une action en justice. Des labels réclament environ 250 millions de dollars en raison de « violation délibérée des droits d’auteur » liée à l’utilisation de musique sans licence dans les contenus partagés sur la plateforme.

Twitter est une fois de plus dans l’actualité. Le verdict d’un procès qui était en cours au tribunal fédéral de Nashville dans le Tennesse opposant la National Music Publishers’ Association (association qui représente les diffuseurs de musiques étasuniens), et Twitter vient de tomber. La raison du litige est simple. Depuis sa création, Twitter permet la diffusion libre de fichiers sonores, de vidéos et donc de morceaux, notamment via le post de vidéos clips par exemple. Pourtant, contrairement à d’autres mastodontes comme YouTube ou Snapchat, Twitter n’a jamais signé de contrat avec les maisons de disques pour diffuser de la musique, un manquement qui laisse la porte ouverte à des poursuites. 

Depuis 2021, des discussions avaient été ouvertes pour mettre un accord en place entre Twitter et les représentants des maisons de disques. Cependant, la somme demandée par ces derniers dépassait les 100 millions de dollars, et les discussions s’enlisaient un peu. De plus, depuis le rachat de l’entreprise par Elon Musk, les labels sentaient le vent tourner. Le nouveau PDG de Twitter partageait sur la plateforme sa vision du copyright, selon lui “a plague for humanity”, (une catastrophe pour l’humanité) un argumentaire qui déplaisait fortement aux labels. Autre argument jouant en défaveur de la plateforme, sur Twitter, les communautés de fans de musique sont très actives, et génèrent de l’engagement sur le site. Autrement dit, le partage de morceaux sur la plateforme profitait à celle-ci sans qu’elle ait à rendre de compte à l’industrie musicale qui a attaqué la plateforme en justice. 

Face à Twitter, dix-sept labels, dont des géants comme Sony et Universal se sont réunis pour déposer une requête collective. Cette violation des droits d’auteur pourrait couter très cher à l’entreprise puisque les maisons de disques réclament 150 000 dollars par morceau partagé sans leur accord. L’enquête des plaignants à relevé un total de 300 000 infractions, sur 1700 morceaux. Les morceaux concernés sont ceux qui sont présents dans les catalogues des labels, mais en réalité, on peut supposer qu’il y en a beaucoup plus. 

Un simple calcul nous amène à un chiffre : 255 millions, une coquette somme sur laquelle l’entreprise d’Elon Musk a eu le droit à un petit rabais au tribunal, pour arriver à 250 millions de dollars. Le procès est un obstacle de plus pour le développement de Twitter qui depuis son rachat a licencié les deux tiers de son personnel pour devenir une entreprise rentable. Cela met aussi un sacré coup au milliardaire libertaire qui voulait faire de la plateforme le paradis du partage de contenus, le tout sans prendre en compte la protection des œuvres par le droit d’auteur. 

On a une pensée pour les employés de Twitter qui risquent de payer les frais de décisions qui viennent d’en haut. 

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