Mais que fait la police ?

Leur colère sera parvenue à ses fins. Mobilisés depuis le début du mois d’octobre après l’agression de quatre CRS à Viry-Châtillon le 8 octobre dernier, les policiers sont en train de voir leurs voeux exaucés. À l’aide d’une procédure accélérée, un texte répondant à leurs revendications a été présenté en Conseil des ministres mercredi 21 décembre par Bruno Le Roux.

Chez les policiers, le manque de moyens, de matériel, de voitures, et la désuétude des équipements échauffent les esprits. Le manque de considération et de dialogue avec la hiérarchie, ainsi que la culture du chiffre, ont également été dénoncés par le corps policier.

L’agression de Viry-Châtillon a été la goutte d’eau. Par la voix de représentants syndicaux comme Fabien Vanhemelryck dans la vidéo ci-dessous, les policiers expliquent que “les délinquants” se font de plus en plus violents, et qu’eux doivent se contenter d’une réponse “molle”. Trafic de drogue, manifestations contre la loi Travail, lutte antiterroriste : les policiers jugent que la violence augmente considérablement, sans que leurs moyens d’action soient proportionnels à ces évolutions. 

Les mobilisations policières nocturnes du mois d’octobre ont donné des sueurs froides à l’ex-ministre de l’Intérieur, désormais Premier ministre, Bernard Cazeneuve, qui a décidé de répondre à leurs attentes. Il a donc promis un plan d’urgence de 250 millions d’euros, ainsi que des dispositions légales. D’urgence, elles aussi, d’où le processus accéléré de ce texte qui sera examiné à l’Assemblée nationale dès janvier 2017. 

“Présomption de légitime défense”

Un texte qui, entre autres mesures, implémente la notion de “présomption de légitime défense” chez les forces de police. Cette demande revient régulièrement dans le discours des syndicats de police, surtout en période d’élections. Cette année, alors que se termine un quinquennat meurtri par les attentats, cette demande, habituellement soutenue par la droite et l’extrême droite, a eu une résonance particulière.

La police demande une meilleure “protection juridique”, similaire à celle dont bénéficient les gendarmes, qui sont des militaires. Comme le note Maître Eolas dans un post sur son blog, certaines exceptions leur permettent de faire feu, sans attendre un tir adverse. Par exemple pour défendre l’endroit qu’ils occupent, ou pour arrêter un véhicule en mouvement, ou tout simplement une personne, même désarmée, qui “cherche à échapper à leur garde ou à leurs investigations”.

Les policiers, eux, n’ont “que” le droit de répondre, et ce d’une force “proportionnelle à l’attaque”. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent tirer qu’après que leur cible a elle-même ouvert le feu. Dans le cas de l’agression de Viry-Châtillon, les CRS agressés ont été dans l’incapacité de répondre par des tirs jusqu’à recevoir des cocktails molotov.

Le texte permettra donc aux policiers, à certains agents de sécurité privée, aux douaniers et aux militaires déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle ou protégeant des installations militaires, de bénéficier de cette présomption de légitime défense dans ces cas précis.

“Arrêter une personne récalcitrante” 

Entre autres mesures, le texte propose que les forces de police puissent tirer sur une personne qui tenterait d’échapper à leur garde, ou ne s’arrête pas après sommations. Armée ou non. “Il faut leur donner les moyens d’intervenir sans être systématiquement mis en examen”, argumente le député LR Lionel Tardy à LCI le 21 novembre dernier. Alors que Frédéric Lagache, porte-parole du syndicat Alliance police nationale assure que “ce n’est pas un permis de tuer”.

“Un permis de tuer”, cette expression avait été utilisée par l’avocat général lors du procès du policier ayant tué Amine Bentounsi en avril 2012. Incarcéré à Châteaudun pour un braquage, Amine Bentounsi s’était échappé du centre de détention lors d’une permission de sortie. Après deux ans de cavale, et une course-poursuite à Noisy-le-Sec, il avait été abattu d’une balle dans le dos par un policier qui assurait alors qu’il était armé.

Lors du procès aux Assises de Bobigny, en janvier 2016, un de ses anciens coéquipiers est revenu sur ses déclarations, avouant qu’il n’avait pas pu, comme il l’avait déclaré auparavant, voir Amine Bentounsi braquer une arme sur son collègue.

Au moment du procès, les policiers avaient manifesté en masse devant le tribunal, outrés d’être traités comme des “malfrats”. Mais dans un cas aussi complexe, la question se devait d’être posée. Était-ce de la présomption de légitime défense ? Amine Bentounsi allait-il tirer ? Avait-il seulement sorti son arme ? Le policier a-t-il agi sous la panique ?

La présomption de légitime défense ne donnera pas le droit à la police de tirer à vue sur n’importe qui, et n’empêche pas d’éventuelles poursuites judiciaires (raison pour laquelle Maître Eolas, la considère comme inutile, un nuage de poussière uniquement destiné à satisfaire les revendications policières). Mais si le texte proposé devient loi, les policiers dans ces situations seront alors dans leur droit. Un danger présumé justifiera un tir, qui peut s’avérer fatal. En cas d’abus, la victime ou sa famille, devra elle-même se porter partie civile contre les forces de l’ordre pour apporter les preuves que la menace ne justifiait pas l’usage d’une arme. 

“Augmenter les peines d’outrage à agent”

Le texte prévoit également de faire passer les peines d’outrage à agent de 6 mois à un an et d’augmenter l’amende de 7 500 à 15 000 euros. Un outrage en réunion pourra engendrer une peine de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Lorsqu’on sait que les frères d’Adama Traoré ont été condamnés à 3 mois de prison pour “outrages”, “menaces” et “violences” sur des membres des forces de l’ordre, et que nombre de manifestants anti-loi Travail ont été inquiétés pour les mêmes motifs, des questions se posent.

Même si ces mesures n’empêchent pas l’appareil judiciaire de fonctionner, elles sont le signe d’un resserrement de l’étau, dans des situations où la colère gronde. Dans les rangs de la police, à Beaumont-sur-Oise ou Place de la République, la même colère et le même sentiment d’injustice se font grandissants. Mais en 2012, lorsque le policier ayant tué Amine Bentounsi, sous contrôle judiciaire, ne pouvait plus toucher son salaire, François Hollande, alors candidat à la présidentielle, avait préconisé une “protection administrative” pour éviter cette situation. En 2016, la famille d’Adama Traoré n’a toujours reçu aucune marque de considération de la part du gouvernement.

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