Version à jour au 24/11/2025

1.             DEFINITIONS

CGU : désigne les présentes conditions d’accès et d’utilisation de l’Application et du Service. Les CGU peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par l’Editeur. C’est la version des CGV en ligne à la date d’accès à l’Application par l’Utilisateur qui sera applicable. 

Application : désigne le programme technique édité par RADIO NOVA baptisé « RADIO NOVA », permettant l’accès au Service et pouvant être téléchargé gratuitement par l’Utilisateur sur un terminal mobile (tablette, smartphone, etc…) et exécutable à partir du système d’exploitation de ce terminal mobile. L’Application est disponible sur les terminaux mobiles dotés de système d’exploitation Android et IOS.

Service : désigne l’ensemble des services proposés par l’Editeur avec l’Application.

Utilisateur : désigne la personne physique détentrice d’un terminal mobile sur lequel l’Application est téléchargée en vue de l’accès au Service.

L’Editeur : désigne l’entreprise éditrice de l’Application (société RADIO NOVA SARL).

2.             MENTIONS LEGALES

L’Application est éditée par la société RADIO NOVA, SARL dont le siège est situé 10-12 rue Maurice Grimaud – 75018 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 342 987 211. Téléphone : 01.53.33.33.00 / Email : novafamily@radionova.com

L’hébergement de l’Application est assuré par la société RADIOKING, SAS dont le siège social est situé 68 rue Saint-Etienne 59800 – Lille, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 879 277 127.

3.             ACCES À L’APPLICATION

L’Utilisateur souhaitant accéder à l’Application doit avoir pris préalablement connaissance de ces CGU qu’il accepte et s’engage à respecter sans réserve.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’Application. Toutefois, il n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir. En conséquence, l’Utilisateur reconnait que l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable et qui empêcherait ou dégraderait l’accès à l’Application.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de l’Application, afin d’en assurer la maintenance, de procéder à des mises à jour ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de l’Utilisateur.

4.             DESCRIPTION DU SERVICE

4.1          Player audio

L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder, via un player audio connecté au réseau de télécommunication Internet (ci-après le « Player »), aux programmes radiophoniques diffusés en simultané par voie hertzienne terrestre ou DAB+ sur l’antenne de la radio musicale éponyme Nova (ci-après « Radio Nova »),

4.2          Podcasts 

L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder à un service de podcasts permettant l’écoute à la demande d’un certain nombre de programmes audio déjà diffusés sur l’antenne de Radio Nova par voie hertzienne terrestre/FM et en simultané sur le Player et de programmes vidéos déjà diffusés sur le site internet de Radio Nova.

4.3          Web Radios

L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder aux différentes webradios de Nova (ci-après les « Webradios ») diffusés en simultané sur le site internet de Radio Nova. Ces Webradios permettent de bénéficier de programmes radiophoniques musicaux répondant à des thématiques spécifiques et détaillés au sein des pages qui leur sont consacrées sur l’Application.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier le contenu de son Service, à tout moment et sans avertissement préalable.

5.             OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder au Service et que l’utilisation du Service s’effectue sous sa seule unique responsabilité.

L’Utilisateur s’engage dans l’utilisation du Service et de l’Application à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la règlementation applicable et en particulier aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

6.             RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

6.1          Fiabilité des informations

L’Editeur met tout en œuvre pour s’assurer de la fiabilité des informations accessibles sur l’Application et dans le cadre du Service. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. De manière générale, il ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son Application et du Service.

6.2          Risques liés à l’utilisation de l’Application

L’Editeur fournit les contenus (tels que notamment images, audios, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

Le téléchargement de tous contenus de quelque sorte que ce soit et/ou de logiciels (widget, utilitaires ou autres) lors de l’utilisation de l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure seul responsable pour tout dommage subi par son terminal mobile et notamment en cas de pertes de données consécutives à un éventuel téléchargement.

6.3          Liens hypertextes

L’Application peut comporter des informations mises à disposition de l’Utilisateur par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers des sites internet tiers. La présence sur l’Application d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, ou recommandations réalisées par ces sites tiers.

7.             PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Editeur et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’Application et du Service et ce, dans le monde entier.

Sauf autorisation préalable et expresse de l’Editeur, il est interdit de 

–              reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur l’Application.

–              modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos, audios et données présentes sur l’Application et le Service. 

La violation de ces dispositions constituera une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8.             DONNÉES PERSONNELLES

L’Application est mise à disposition par l’Editeur dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuellement en vigueur et notamment du règlement (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, ainsi que de l’ensemble des dispositions légales nationales et internationales applicables.

Données collectées :

L’Editeur est susceptible de collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes 

–              Données non techniques (coordonnées…) : AUCUNE

–              Données techniques : 

Données d’identification (adresse IP)

Données de connexion (logs et token notamment)

üDonnées de localisation

Finalités / Fondement / Durée de traitement :

Destinataires des données :

Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’Editeur, ainsi que par celui de ses prestataires dans le cadre de fourniture de prestations de services. 

Sécurité des données :

L’Editeur a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données de façon appropriée selon leur nature, leur traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés…

Droits de l’Utilisateur : 

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données personnelles.

Il dispose également d’un droit de solliciter l’effacement, la portabilité et la limitation du traitement de ses données, et de s’opposer à ce dernier.

Par ailleurs, lorsque le traitement est fondé sur son consentement, l’Utilisateur disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment. L’Utilisateur est informé que le retrait de son consentement ne remettra pas en cause la licéité des opérations de traitement réalisées antérieurement audit retrait.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@nova.com ou adresser un courrier postal à Radio Nova – RGPD – 10/12 rue Maurice Grimaud – 75018 Paris, en précisant le traitement concerné par sa réclamation. L’Editeur est susceptible de vérifier l’identité du demandeur et/ou de demander la fourniture d’information supplémentaires. 

Dans le cas où l’Utilisateur estimerait que l’Editeur n’a pas répondu de façon satisfaisante à sa demande, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par courrier (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9.             LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les CGU sont régies par la loi française. 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des CGU elles-mêmes et de ses autres dispositions

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.