C’était un amendement de la loi asile-immigration.
Le projet de loi asile-immigration, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en avril dernier, est à l’examen au Sénat, accompagné de ses 600 amendements. Pour que ceux-ci soient adoptés, il faut une majorité +1. C’est donc à un cheveu, ou plutôt à un vote près, que l’amendement accordant le statut de réfugié aux militantes et militants des droits des femmes lors d’une demande d’asile a été rejeté, à 166 voix pour et 166 voix contre.
Emprisonnées pour leurs opinions politiques, assassinées pour avoir refusé un mariage
Selon l’AFP, l’ensemble des sénateurs Les Républicains ont voté contre (à l’exception de Laure Darcos et de Fabienne Keller) ainsi que 19 sénateurs de La République En Marche !. Les autres ont voté pour cet amendement, déposé par un groupe à majorité communiste (CRCE) dont fait partie Laurence Cohen qui défendait ainsi l’amendement : « Cet amendement reconnaît le statut de réfugié aux femmes persécutées ou menacées de persécutions dans leur pays, en raison de leur action en faveur des droits des femmes ou du fait de leur refus de se soumettre aux coutumes, normes sociales, pratiques discriminatoires de leur pays ou de leur orientation sexuelle. Les contraintes sociales portent particulièrement sur les femmes : elles sont emprisonnées pour leurs opinions politiques, assassinées pour avoir refusé un mariage, violées pour ne pas être hétérosexuelles. »
Pour le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et le rapporteur de la loi François-Noël Buffet (LR), « l’intention est louable mais satisfaite par la loi en vigueur », c’est-à-dire, selon le ministre, par la Convention de Genève, qui établit les fondamentaux du droit international humanitaire. Le Sénat votera le texte le 26 juin prochain.
