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La Constitution protègera les données personnelles en ligne

Un nouvel amendement adopté à l'Assemblée.

Par La Rédac

La réforme de la Constitution française se poursuit. Après le retrait du mot « race » de ce texte fondateur, et la reconnaissance officielle de l’égalité des sexes, les députés planchent désormais sur les droits numériques des citoyens français. Comme le rapporte Le Monde, ils ont renoncé à intégrer à la Constitution une « Charte du numérique », projet transpartisan mais considéré comme inabouti par le gouvernement. À défaut, l’Assemblée a tout de même tenu à fixer des règles concernant la protection des données personnelles. L’amendement adopté luttera donc contre leur « utilisation extensive ou déraisonnée » par certaines entreprises du web. On ne vise personne en particulier.